Termes et conditions Client B2b
Conditions d’utilisation – Clients B2B
En passant commande sur notre boutique en ligne en tant que client B2B (entreprise), vous acceptez les modalités suivantes :
1. Éligibilité et accès
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L’accès à notre plateforme B2B est réservé exclusivement aux entreprises, revendeurs et clients disposant d’un compte approuvé.
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
2. Commandes et disponibilités
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Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits au moment de la validation.
3. Prix et modalités de paiement
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Les prix affichés sont spécifiques à votre compte et peuvent inclure des remises personnalisées.
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Selon votre entente, le paiement peut être exigé à la commande ou selon les modalités de crédit accordées (ex. : Net 30 jours).
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En cas de défaut de paiement, des frais d’intérêt et/ou des mesures de recouvrement peuvent s’appliquer.
4. Livraison
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Les conditions et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
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Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par le transporteur ou des événements hors de notre contrôle.
5. Responsabilité et garanties
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Les produits livrés doivent être vérifiés dès leur réception.
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Toute anomalie ou dommage doit être documenté (photo à l’appui) et signalé rapidement.
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Nos produits sont fabriqués conformément aux normes en vigueur. Aucune garantie autre que celle expressément prévue n’est offerte.
6. Utilisation du compte B2B
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Toute utilisation abusive, tentative de fraude ou revente non autorisée peut entraîner la suspension immédiate du compte.
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Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'accès B2B à tout moment.
7. Loi applicable
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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
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Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents du district de notre siège social.