Termes et conditions Client B2b


Conditions d’utilisation – Clients B2B

En passant commande sur notre boutique en ligne en tant que client B2B (entreprise), vous acceptez les modalités suivantes :

1. Éligibilité et accès

  • L’accès à notre plateforme B2B est réservé exclusivement aux entreprises, revendeurs et clients disposant d’un compte approuvé.

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

2. Commandes et disponibilités

  • Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits au moment de la validation.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les prix affichés sont spécifiques à votre compte et peuvent inclure des remises personnalisées.

  • Selon votre entente, le paiement peut être exigé à la commande ou selon les modalités de crédit accordées (ex. : Net 30 jours).

  • En cas de défaut de paiement, des frais d’intérêt et/ou des mesures de recouvrement peuvent s’appliquer.

4. Livraison

  • Les conditions et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par le transporteur ou des événements hors de notre contrôle.

5. Responsabilité et garanties

  • Les produits livrés doivent être vérifiés dès leur réception.

  • Toute anomalie ou dommage doit être documenté (photo à l’appui) et signalé rapidement.

  • Nos produits sont fabriqués conformément aux normes en vigueur. Aucune garantie autre que celle expressément prévue n’est offerte.

6. Utilisation du compte B2B

  • Toute utilisation abusive, tentative de fraude ou revente non autorisée peut entraîner la suspension immédiate du compte.

  • Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'accès B2B à tout moment.

7. Loi applicable

  • Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

  • Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents du district de notre siège social.